Conditions générales
1. Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à tout contrat auquel Espaliers sprl est partie. Nos conditions générales de vente prévalent toujours sur toutes les conditions imposées par l'acheteur, sauf accord préalable et écrit.
2. Toutes nos offres de prix sont établies à titre purement indicatif et ne peuvent en aucun cas être considérées comme un engagement de notre part. En passant commande, que ce soit par le biais d'une offre ou non, le client reconnaît explicitement avoir pris connaissance des présentes conditions et les accepte dans leur intégralité et sans réserve. Les spécifications et les offres de prix sont basées sur les valeurs actuelles des salaires et des matériaux, dans la limite des stocks disponibles. Si ces valeurs changent, nous nous réservons le droit d'adapter les prix proportionnellement.
3. Espaliers se réserve le droit de demander à tout moment le paiement intégral du client au moment de la commande pour les achats effectués à son siège social avant de procéder à l'exécution du contrat.
4. Les commandes ne peuvent être passées que par écrit via le formulaire de contact du site web ou par e-mail. Les commandes par téléphone ne sont valables qu'après confirmation écrite d'Espaliers bvba. Le cas échéant, un numéro de TVA doit être fourni avec la commande.
5. L'annulation de la commande n'est possible que si elle est demandée par écrit par l'acheteur, dans les 48 heures suivant la commande et à condition qu'elle soit confirmée par écrit par Espaliers bvba. En cas d'annulation, l'acheteur est redevable d'un droit fixe égal à 40% de la valeur totale de la commande.
6. Si l'acheteur ne retire pas les marchandises commandées à la date communiquée par lui, nous nous réservons le droit, après l'expiration d'un délai de 7 jours calendaires, de considérer le contrat comme dissous, sans mise en demeure préalable. Dans ce cas, l'acheteur est redevable d'une indemnité forfaitaire égale à 40% de la valeur totale de la commande.
7. Les biens/services sont livrés tels que décrits sur le formulaire de commande ou la facture. L'acheteur est tenu de vérifier les biens/services livrés dès leur réception.
8. En acceptant les marchandises lors de l'enlèvement, de la livraison ou de l'installation, l'acheteur reconnaît explicitement que les marchandises sont conformes à sa commande et exemptes de tout défaut visible. Lors de la sélection ou de la signature des produits sur le site : Dans ce cas, le client accepte les éventuels défauts des produits. Sauf accord écrit entre l'acheteur et le vendeur, aucune marchandise ne sera reprise. Une compensation de 40% sera facturée sur la marchandise retournée. Aucun retour de marchandises vendues ne peut être effectué sans l'accord préalable d'Espaliers sprl. Le retour des marchandises ne suspend en aucun cas l'obligation de paiement de l'acheteur.
9. Les délais de livraison et/ou de placement sont donnés à titre indicatif et n'engagent pas le vendeur. Si nous ne sommes pas en mesure d'exécuter le contrat en raison d'un cas de force majeure (conditions météorologiques, grève, etc.), nous nous réservons le droit de reporter ou de résilier le contrat sans pouvoir prétendre à une quelconque indemnisation. Les modifications de la commande annulent automatiquement les dates de livraison proposées.
10. Les marchandises sont expédiées aux risques et périls de l'acheteur. Les frais de transport indiqués dans l'offre sont à la charge de l'acheteur, sauf stipulation contraire. Les marchandises doivent être déchargées à proximité du véhicule qui les décharge, sauf accord contraire. Pour les produits à partir d'une circonférence de tige de 16/48 cm ou en pots à partir de 110 litres, les machines sont fournies par le client, sauf accord contraire. La personne de contact doit être présente et signer pour la réception des marchandises.
11. Il est de la responsabilité du client de fournir à Espaliers l'adresse de livraison correcte et toute information importante (travaux routiers, impasse, etc.) concernant la livraison. Si, pendant la livraison, il apparaît que, en raison de circonstances (éventuellement temporaires) qui n'ont pas été signalées à Espaliers avant la livraison, il n'est pas possible d'effectuer la livraison de manière sûre et responsable, Espaliers sera en droit d'annuler la livraison. Les frais supplémentaires occasionnés par cette annulation sont entièrement à la charge du client.
12. Les réclamations concernant la livraison doivent nous parvenir par lettre recommandée dans les 2 jours suivant la livraison et en outre avant toute utilisation ou revente des marchandises.
13. Notre obligation d'indemnisation en cas de défaut des marchandises livrées n'excède pas celle de nos fournisseurs.
14. Nous nous réservons le droit de considérer le contrat comme annulé de plein droit et sans préavis en cas de faillite, d'insolvabilité manifeste ainsi qu'en cas de modification de la situation juridique de l'acheteur.
15. Le client final ne peut pas se décharger de sa responsabilité sur Espaliers si le placement ne peut pas avoir lieu en raison de photos ou d'une communication imprécises.
16. En cas de litige entre voisins, Espaliers ne peut en être tenu pour responsable. L'endroit où les arbres sont plantés relève toujours de la responsabilité du client/client final.
17. En communiquant ses coordonnées, le client accepte que la facturation soit effectuée par voie électronique
18. Toute contestation de la facture doit être faite par lettre recommandée dans les 8 jours suivant la date de la facture, en indiquant la date, le numéro de la facture et une justification détaillée.
19. Les marchandises livrées et/ou installées sont aux risques et périls de l'acheteur/client dès leur arrivée et restent la propriété d'Espaliers bvba jusqu'au paiement intégral de la facture et des frais de recouvrement de plein droit.
20. Toutes les factures sont payables par virement selon la date d'échéance indiquée sur la facture ou par virement bancaire lors de la collecte à la pépinière. Aucun escompte de paiement n'est autorisé sur ce montant. Nous souhaiterions recevoir une preuve de transfert par e-mail avant la collecte/livraison/installation. En cas d'achat groupé, la personne qui passe la commande est responsable du paiement intégral. En cas de retard de paiement de la facture, tous les services après-vente sont annulés. Nous nous réservons le droit de facturer les marchandises en fonction de la livraison, même si elle est partielle.
21. Si une facture doit être recréée en raison d'un changement administratif à la demande du client (changement de nom, de raison sociale, d'adresse, de code TVA, etc.), les frais administratifs, soit 25 euros, seront facturés au client.
22. En cas de non-paiement total ou partiel de la facture à la date d'échéance, le vendeur envoie au client une mise en demeure gratuite de payer le montant dû dans un délai de 14 jours calendrier. Si le client ne paie pas dans ce délai, le montant dû est majoré d'un taux d'intérêt annuel de 12 % calculé à partir du jour calendrier suivant le jour où la mise en demeure gratuite a été envoyée au client, ainsi que d'une indemnité forfaitaire de :
a) 20 euros si le solde dû est inférieur ou égal à 150 euros ;
b) 30 euros plus 10% du montant dû sur la tranche comprise entre 150,01 et 500 euros si le solde dû est compris entre 150,01 et 500 euros ;
c) 65 euros plus 5 % du montant dû sur la tranche supérieure à 500 euros avec un maximum de 2 000 euros si le solde dû est supérieur à 500 euros.
23. En cas de retard de paiement, tous nos services après-vente expirent.
24. Nous nous réservons le droit d'auteur sur tous les documents réalisés tels que les conseils, les conceptions, les dessins, les croquis et autres. Ceux-ci restent notre propriété et ne peuvent être copiés, rendus publics ou fournis à des tiers par le client sans son accord préalable.
25. La nullité d'une ou plusieurs dispositions des présentes conditions générales n'implique pas la nullité des conditions générales dans leur ensemble.
26. Tous nos accords sont régis par le droit belge. En cas de litige, les tribunaux où Espaliers sprl a son siège seront seuls compétents.